Traité de droit européen de la concurrence. Tome 1 PDF

La dernière partie de la note examinera si, en particulier en ce qui concerne les restrictions horizontales, le projet de lignes directrices a réussi à renforcer la cohérence entre les juridictions de l’UE et l’approche de la Commission à l’égard de l’article 101 du TFUE.


ISBN: 2866009266.

Nom des pages: 254.

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La liberté d’entreprendre et de commercer est au cœur du débat qui divise les Etats et la société civile.
Au-delà de la simple satisfaction d’intérêts privés, les échanges et la concurrence jouent un rôle économique indéniable ; à ce titre, ils relèvent de l’intérêt général, mais sans que celui-ci ne leur soit pour autant réductible. Le marché n’est jamais que l’un des mécanismes susceptibles de permettre aux hommes de vivre ensemble, et la  » main invisible  » d’Adam Smith ne peut, seule, garantir le respect d’exigences essentielles ni éviter l’exclusion ; pas plus qu’elle ne peut empêcher la concurrence de disparaître dès lors qu’elle n’est pas protégée contre les atteintes des concurrents eux-mêmes : hors d’un cadre institutionnel, la liberté d’entreprendre, comme toute liberté, s’autodétruit.
Dans cette perspective, si le droit communautaire de la concurrence a pour vocation de protéger celle-ci contre les comportements des entreprises et des Etats, il la soumet toutefois aux principes qui animent et ordonnent la construction de la Communauté.
Le présent travail s’adresse aux universitaires, aux juristes d’entreprise, aux avocats et aux fonctionnaires confrontés aux problèmes que pose l’encadrement juridique de l’économie de marché. Les ressortissants communautaires ne sont d’ailleurs pas seuls concernés : articulé autour d’un ordre public transnational où le principe de souveraineté et la rationalité économique s’ouvrent à d’autres nécessités, le droit européen de la concurrence pourrait bien servir de référence aux Etats en économie de transition, ainsi qu’à d’autres institutions régionales ou internationales désireuses de faire du droit un instrument de cohésion économique et sociale plutôt que de compétition entre Etats.
L’ouvrage comporte deux tomes :
Le tome I, expose d’abord les finalités du droit communautaire de la concurrence, son domaine et ses critères d’application ; il en analyse ensuite la portée au regard du comportement des opérateurs économiques – ententes, abus de position dominante et concentrations.
Le tome II concerne le traitement des restrictions de concurrence imputables aux Etats membres – mesures protectionnistes, aides publiques, concessions de droits exclusifs -, Il traite également de la protection juridique des entreprises, dans un contexte complexe où la mise en œuvre du droit communautaire se combine avec celle des droits nationaux.

Le raisonnement était que les ambulances n’étaient pas rentables, pas les autres formes de transport étaient, donc l’entreprise a été autorisée à mettre les bénéfices d’un secteur à l’autre, l’alternative étant une taxation plus élevée. Droits, confiance et transformation de la justice en Europe, par Valsamis Mitsilegas, Oxford et Portland, Oregon, 2016, 295 p. Une attention plus détaillée est ensuite accordée à l’approche pré-Lisbonne de la Cour de justice de l’UE en ce qui concerne les accords entre partenaires sociaux et les droits privilégiés des organisations fournissant des services de sécurité sociale.

L’article examine ensuite les droits du plaignant et les droits limités des autres parties intéressées à participer. À l’avenir, l’article 81 doit être interprété comme un système d’exception directement applicable à appliquer par la Commission, les autorités nationales de la concurrence et les juridictions nationales. Paul, Minnesota. Cependant, contrairement aux autorités, les tribunaux voient d’un mauvais œil la défense fondée sur les gains en efficience. La collection co-éditée du Dr Whelan fournit une analyse des limitations les plus importantes de produits en profondeur et les défis en ce qui concerne, l’application cohérente des articles 101 et 102 du TFUE au niveau national: Alm ?? une et Whelan (eds), l’application uniforme du droit de la concurrence de l’UE – Défis de fond et de procédure, Springer, 2017.