Droit pénal spécial et des affaires PDF

Vous devrez avoir de l’expérience et des connaissances dans le domaine du droit dans lequel vous travaillez, que vous traitiez de petites créances ou que vous souteniez le transfert de propriété.


ISBN: 2297010923.

Nom des pages: 179.

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Ce livre est un cours concentré et enrichi sur les infractions traditionnellement classées sous le vocable « Droit pénal spécial » mais aussi les infractions classées comme relevant du « Droit pénal des affaires ». En effet, la plupart des infractions contre les biens (vol, escroquerie, abus de confiance, recel, blanchiment, etc.) et de nombreuses atteintes à l’autorité de l’Etat (corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, faux…) chevauchent les deux champs. Ainsi, l’intérêt de cette présentation est de trouver, dans un seul ouvrage, l’ensemble des infractions les plus communes appartenant aux deux matières, celles qui sont classiquement étudiées dans le cursus universitaire LMD et qui sont également présentes tant dans le programme du concours d’entrée à l’ENM que dans celui de l’examen d’accès au CRFPA. Toutes les infractions sont présentées de manière synthétique et, afin d’être plus accessible, leur présentation est enrichie à la fois par de grands arrêts qui ont fondé les solutions applicables à la matière ou qui ont donné une interprétation remarquée de la règle de droit et par la pensée et les théories des auteurs de doctrine qui ont contribué ou contribuent à la vigueur de cette matière, dont la branche « droit pénal des affaires » est encore bien jeune.

Alors que Brianna quitte la maison de Phoebe, son journal tombe accidentellement de son sac. Les infractions principales sont souvent des crimes, c’est-à-dire des infractions passibles d’une peine privative de liberté de plus d’un an. Les principales sources de lois et de jurisprudence (cas.

Dans le même ordre d’idées, certaines juridictions imposent également le devoir de continuer à fournir de l’aide, une fois que l’aide ou l’aide a commencé (Jones v. U.S., 2010). À l’instar de l’obligation de secourir une victime mise en péril par le défendeur, l’obligation de continuer à fournir de l’aide découle de la dépendance de la victime à l’égard du défendeur et du risque improbable qu’une autre personne puisse venir en aide au défenseur. . C’est une obligation qualifiée, donc on ne se réfère pas à cet article ou à l’article 40 comme une «défense». De plus, parmi ceux que nous allons mentionner, nous ne pouvons pas les explorer en profondeur. Une base solide en droit administratif serait donc utile à ceux qui prévoient de traiter des affaires criminelles au niveau fédéral.